Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.iem.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve par le client.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de IEM Distribution et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur www.iem.fr.
2. Capacité à contracter
La vente des produits proposés sur le site est exclusivement réservée aux personnes majeures, âgées d'au moins 18 ans et juridiquement capables de conclure un contrat.
3. Produits
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin. Elles sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de IEM Distribution en cas de différences mineures résultant notamment de la fabrication artisanale de certains articles ou des réglages d'affichage des écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
IEM Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande est réputée définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande par courrier électronique.
IEM Distribution se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou de force majeure.
6. Paiement
Les paiements sont effectués au moyen des solutions proposées lors de la validation de la commande.
Les transactions sont réalisées via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de IEM Distribution.
7. Livraison
Les modalités d'expédition, les délais de livraison, les frais de port ainsi que les conditions applicables sont détaillés dans la rubrique Livraison du site.
Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances indépendantes de la volonté de IEM Distribution.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
9. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent être retournés lorsqu'ils ont été descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exclusion concerne notamment les sextoys, stimulateurs, plugs, accessoires intimes et tout produit destiné à être en contact avec les parties intimes.
Les articles fabriqués sur mesure, personnalisés ou confectionnés à la demande, notamment certains articles en cuir, ne peuvent également faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf disposition légale contraire.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client est invité à contacter notre service client en cas de défaut constaté.
11. Responsabilité
IEM Distribution ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, d'une décision administrative, d'une perturbation des réseaux de transport ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.
14. Informations sur le vendeur
IEM DISTRIBUTION
SARL au capital de 10 000 €
RCS Paris : 428 569 248
16, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie
75004 Paris – France
E-mail : contact@iem.fr